Comptes consolidés : utilité et champs d’application

Que sont les états financiers consolidés ?

La consolidation est une pratique comptable consistant à présenter les états financiers d’une société exerçant un contrôle sur l’une ou plusieurs de ses filiales. La société mère et ses filiales constituent ensemble un groupe de société. Il devient intéressant et stratégique, pour la direction, les actionnaires et d’autres parties prenantes, de disposer de données financières agrégées du groupe, afin de pouvoir analyser son activité et mesurer ses performances. Les comptes de groupe sont constitués :

• D’états primaires : Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie
• D’états annexes : Tableaux complémentaires et notes explicatives aux données des états primaires

Ces comptes consolidés font théoriquement l’objet d’une certification par des commissaires aux comptes, en charge de vérifier qu’ils ont été réalisés de manière régulière et sincère conformément aux règles comptables en vigueur.

Quand produire des comptes consolidés ?

En France, le code de commerce, selon l’article L233-16, impose aux sociétés françaises mères de groupe de présenter des comptes consolidés, lorsque, pendant deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants sont dépassés :

• Total Bilan : 30 millions d’euros
• Chiffre d’affaires : 60 millions d’euros
• Effectif : 250 salariés

Ces seuils, applicables en France depuis le 1^er Janvier 2025, s’apprécient en cumulant les données comptables de la société mère et de toutes les sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif ou un contrôle partagé, sans tenir compte d’aucune éliminations de transactions internes au groupe.

Au-delà de cette obligation légale, il est fréquent que des groupes de sociétés ne dépassant pas les seuils doivent présenter des états financiers consolidés. C’est le cas par exemple :

• A la demande de financeurs du groupe (associés ou non) : en garantie de la capacité de remboursement ;
• A la demande de la direction générale du groupe : pour un meilleur suivi des performances ;
• Par un tiers client ou fournisseur : dans le cadre d’une réponse du groupe à un appel d’offre par exemple.

Est-ce applicable uniquement en France ?

Non : Les comptes consolidés sont à présenter selon les règles en vigueur du pays de la société mère, ces règles pouvant être différentes d’un pays à l’autre. Parfois, les comptes consolidés sont à présenter selon les règles internationales (IFRS). En France, par exemple, les sociétés cotées sur un marché règlementé ont l’obligation de présenter et publier leurs états financiers consolidés conformément aux règles comptables internationales.

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